Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143661700003

Permis de démolir n° 0143661700003 à Lisieux, 28 Rue Fournet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PD n° 0143661700003

Demandeur

BATAILLE MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0143661700003 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un bâtiment situé 28 Rue Fournet. Le demandeur déclaré est BATAILLE MATERIAUX.

La parcelle concernée s'étend sur 2 320 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Lisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 320 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATAILLE MATERIAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338011810
SIRET
33801181000045
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création
1986
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0143661700003
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Fournet à Lisieux (14100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BATAILLE MATERIAUX et autorisé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661700003, déposé en mairie de Lisieux.

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