Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01435416V0001

Permis de démolir n° 01435416V0001 à Langrune-sur-Mer, 13 Rue Abbe Rolland Et Rue De

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PD n° 01435416V0001

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Langrune-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01435416V0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Abbe Rolland Et Rue De. Le projet est porté par PIERREVAL AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Langrune-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016

Localisation du projet à Langrune-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langrune-sur-Mer Code postal 14830 Identifiant INSEE 14354
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498865534
SIRET
49886553400016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01435416V0001
Code commune INSEE 14354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Abbe Rolland Et Rue De à Langrune-sur-Mer (14830).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PIERREVAL AMENAGEMENT et autorisé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435416V0001, déposé en mairie de Langrune-sur-Mer.

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