Permis de démolir n° 01434414V0001 à Janville, Chemi Du Plain
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PD n° 01434414V0001
Demandeur
COMMUNE DE JANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01434414V0001 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un bâtiment situé Chemi Du Plain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JANVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Janville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 janvier 2014
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Janville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville Code postal 14670 Identifiant INSEE 14344
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403449
- SIRET
- 21140344900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JANVILLE (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01434414V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |