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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01433619V0001

Permis de démolir n° 01433619V0001 à Hottot-les-Bagues, 5018 Grand Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433619V0001, déposé en mairie de Hottot-les-Bagues.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PD n° 01433619V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2019 à Hottot-les-Bagues (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01433619V0001 porte sur un bâtiment situé 5018 Grand Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 75 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Hottot-les-Bagues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Localisation du projet à Hottot-les-Bagues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hottot-les-Bagues Code postal 14230 Identifiant INSEE 14336
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOTTOT LES BAGUES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01433619V0001
Code commune INSEE	14336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5018 Grand Rue à Hottot-les-Bagues (14250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433619V0001, déposé en mairie de Hottot-les-Bagues.

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