Permis de démolir n° 01433414V0001 à L'Hôtellerie, 8 Rte Departementale 13
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PD n° 01433414V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hôtellerie (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01433414V0001 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un bâtiment situé 8 Rte Departementale 13.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à L'Hôtellerie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à L'Hôtellerie
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôtellerie Code postal 14100 Identifiant INSEE 14334
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433414V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |