Permis de démolir n° 01432719V0003 à Hérouville-Saint-Clair, Bd Henri Becquerel Et Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PD n° 01432719V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01432719V0003 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un bâtiment situé Bd Henri Becquerel Et Rue.
Le terrain d'assiette couvre 18 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Hérouville-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14033)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01432719V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |