Permis de démolir n° 01430915V0001 à Gouvix, La Fosse Martin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PD n° 01430915V0001
Demandeur
CARMEUSE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouvix (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01430915V0001 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un bâtiment situé La Fosse Martin. Le demandeur déclaré est CARMEUSE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 27 165 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gouvix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gouvix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvix Code postal 0 Identifiant INSEE 14309
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARMEUSE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 711920520
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Année de création
- 1971
- Localisation
- VILLENNES SYR SEINE (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01430915V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |