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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01430420V0001

Permis de démolir n° 01430420V0001 à Gonneville-sur-Honfleur, 636 Route Du Chateau De Pretre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430420V0001, déposé en mairie de Gonneville-sur-Honfleur.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PD n° 01430420V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2020 à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01430420V0001 porte sur un bâtiment situé 636 Route Du Chateau De Pretre.

Le terrain support du projet couvre 5 764 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD57. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Gonneville-sur-Honfleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Surface du terrain

5 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 764 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONNEVILLE SUR HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01430420V0001
Code commune INSEE	14304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 636 Route Du Chateau De Pretre à Gonneville-sur-Honfleur (14600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430420V0001, déposé en mairie de Gonneville-sur-Honfleur.

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PD n°0143042600001 Autorisé

478 Cote Maillard

Gonneville-sur-Honfleur (14600)

26 mai 2026 531 m² foncier

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