Permis de démolir n° 0143032400001 à Glos, Cour De La Rte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PD n° 0143032400001
Demandeur
TERRE DES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2024 à Glos (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0143032400001 porte sur un bâtiment situé Cour De La Rte. Le demandeur déclaré est TERRE DES ANGES.
Le terrain concerné couvre 9 974 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Glos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Glos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DES ANGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849326418
- SIRET
- 84932641800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERMIVAL-LES-VAUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143032400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |