Permis de démolir n° 01430119V0001 à Giberville, 3 Rue De L Egalite
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PD n° 01430119V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01430119V0001, délivré le 21 mai 2019 à Giberville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L Egalite.
Le terrain support du projet couvre 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA260. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Giberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Giberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giberville Code postal 0 Identifiant INSEE 14301
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIBERVILLE (14730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01430119V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |