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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01428724V0001

Permis de démolir n° 01428724V0001 à Frénouville, 19 Rue Fred Scamaroni

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE CONSEIL FONCIER et autorisé le 19 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01428724V0001, déposé en mairie de Frénouville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PD n° 01428724V0001

Demandeur

PIERRE CONSEIL FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frénouville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01428724V0001 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue Fred Scamaroni. PIERRE CONSEIL FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 647 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC159, AC305, AC386. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Frénouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

5 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Localisation du projet à Frénouville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC159 AC305 AC386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frénouville Code postal 14630 Identifiant INSEE 14287
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 647 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE CONSEIL FONCIER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 400193090
SIRET: 40019309000034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PARIS 01 (75001)

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23 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01428724V0001
Code commune INSEE	14287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Fred Scamaroni à Frénouville (14630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE CONSEIL FONCIER et autorisé le 19 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01428724V0001, déposé en mairie de Frénouville.

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