Permis de démolir n° 01427724V0001 à Fontenay-le-Marmion, 5001 Les Cinq Fermes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PD n° 01427724V0001
Demandeur
OMENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5001 Les Cinq Fermes, le permis de démolir n° 01427724V0001 a été délivré le 18 septembre 2024 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est OMENS.
Le terrain d'assiette couvre 8 037 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK13, ZK16. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Marmion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 037 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824822100
- SIRET
- 82482210000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY LE MARMION (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01427724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |