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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01427523V0001

Permis de démolir n° 01427523V0001 à Fontaine-Henry, 6 Rue Des Carrias

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427523V0001, déposé en mairie de Fontaine-Henry.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 01427523V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Fontaine-Henry (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01427523V0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Carrias.

Le terrain support du projet couvre 922 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD269. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Fontaine-Henry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Localisation du projet à Fontaine-Henry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Henry Code postal 14610 Identifiant INSEE 14275
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	922 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE HENRY (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01427523V0001
Code commune INSEE	14275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Carrias à Fontaine-Henry (14610).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427523V0001, déposé en mairie de Fontaine-Henry.

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