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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01425124V0001

Permis de démolir n° 01425124V0001 à Esson, 7 Rue Du Mois De Mai

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC LEBOUCQ et autorisé le 29 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425124V0001, déposé en mairie d'Esson.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PD n° 01425124V0001

Demandeur

GAEC LEBOUCQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01425124V0001, délivré le 29 mars 2024 à Esson (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Mois De Mai. GAEC LEBOUCQ figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E224. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2024

Localisation du projet à Esson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esson Code postal 14220 Identifiant INSEE 14251
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEBOUCQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 419434071
SIRET: 41943407100017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1998
Localisation: ESSON (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01425124V0001
Code commune INSEE	14251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Mois De Mai à Esson (14220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC LEBOUCQ et autorisé le 29 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425124V0001, déposé en mairie d'Esson.

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