Permis de démolir n° 01424813V0001 à Espins, Rue Du Champ De L Orne Le Champ De L Epine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PD n° 01424813V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2013 à Espins (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01424813V0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Champ De L Orne Le Champ De L Epine.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Espins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De L Epine
Territoires administratifs
- Commune
- Espins Code postal 14220 Identifiant INSEE 14248
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPINS (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01424813V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |