Permis de démolir à Englesqueville-en-Auge - 319 Voie Communale N_2 De La F Hameau De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PD n° 01423816V0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 01423816V0001, délivré le 27 décembre 2016 à Englesqueville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 319 Voie Communale N_2 De La F Hameau De L'eglise, Englesqueville-en-Auge (14800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 325 508 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A165, A171, A172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Englesqueville-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De L'eglise
Territoire administratif
- Commune
- Englesqueville-en-Auge Code postal 14800 Identifiant INSEE 14238
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 325 508 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01423816V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |