Permis de démolir n° 01422017V0001 à Deauville, 30 Et 32 Boulevard Mauger
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 01422017V0001
Demandeur
COMMUNE DE DEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Et 32 Boulevard Mauger, le permis de démolir n° 01422017V0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Deauville (Calvados, Normandie). COMMUNE DE DEAUVILLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 481 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI499, AI500. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402201
- SIRET
- 21140220100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422017V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |