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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01420419V0002

Permis de démolir n° 01420419V0002 à Cricqueville-en-Bessin, 29 Laiguelte Le Marais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420419V0002, déposé en mairie de Cricqueville-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PD n° 01420419V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Laiguelte Le Marais, le permis de démolir n° 01420419V0002 a été délivré le 8 août 2019 à Cricqueville-en-Bessin (Calvados, Normandie).

Le terrain concerné couvre 24 220 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Surface du terrain

24 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Localisation du projet à Cricqueville-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais

Territoires administratifs

Commune: Cricqueville-en-Bessin Code postal 14450 Identifiant INSEE 14204
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDCAMP-MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01420419V0002
Code commune INSEE	14204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Laiguelte Le Marais à Cricqueville-en-Bessin (14450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420419V0002, déposé en mairie de Cricqueville-en-Bessin.

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