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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01420319V0001

Permis de démolir n° 01420319V0001 à Cricqueville-en-Auge, Rd 49A Le Vieux Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 16 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420319V0001, déposé en mairie de Cricqueville-en-Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PD n° 01420319V0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2019 à Cricqueville-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01420319V0001 porte sur un bâtiment situé Rd 49A Le Vieux Moulin. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Localisation du projet à Cricqueville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune: Cricqueville-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14203
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200588
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01420319V0001
Code commune INSEE	14203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 49A Le Vieux Moulin à Cricqueville-en-Auge (14430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 16 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420319V0001, déposé en mairie de Cricqueville-en-Auge.

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