Permis de démolir n° 01420223V0002 à Cricquebœuf, 111 Chemin De La Mer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PD n° 01420223V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01420223V0002 a été délivré le 2 novembre 2023 à Cricquebœuf (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 111 Chemin De La Mer.
Le terrain d'assiette couvre 1 509 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A850. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cricquebœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cricquebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cricquebœuf Code postal 14113 Identifiant INSEE 14202
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01420223V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |