Permis de démolir n° 01419818V0001 à Cresseveuille, 1851 Rte De La Mairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PD n° 01419818V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cresseveuille (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01419818V0001 a été délivré le 28 août 2018, pour un bâtiment situé 1851 Rte De La Mairie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B328, B330. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cresseveuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cresseveuille Code postal 14430 Identifiant INSEE 14198
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSEVEUILLE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01419818V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |