Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01419624V0001

Permis de démolir n° 01419624V0001 à Crépon, 16 Rte De Bayeux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PD n° 01419624V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crépon (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01419624V0001 a été délivré le 5 mars 2025, pour un bâtiment situé 16 Rte De Bayeux.

Le terrain d'assiette couvre 477 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025

Localisation du projet à Crépon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépon Code postal 14480 Identifiant INSEE 14196
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 477 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARENTON LE PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01419624V0001
Code commune INSEE 14196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rte De Bayeux à Crépon (14480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419624V0001, déposé en mairie de Crépon.

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