Permis de démolir n° 01418420V0002 à Cottun, L'hopital
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PD n° 01418420V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L'hopital, le permis de démolir n° 01418420V0002 a été délivré le 10 novembre 2020 à Cottun (Calvados, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 6 185 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Cottun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cottun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cottun Code postal 14400 Identifiant INSEE 14184
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COTTUN (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01418420V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |