Retour aux autorisations de Cormolain

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01418224V0002

Permis de démolir n° 01418224V0002 à Cormolain, 1987 Rte Des Haies

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418224V0002, déposé en mairie de Cormolain.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PD n° 01418224V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormolain (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01418224V0002 a été délivré le 4 juin 2024, pour un bâtiment situé 1987 Rte Des Haies.

Le terrain d'assiette couvre 355 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D251, D469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cormolain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Localisation du projet à Cormolain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D251 D469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormolain Code postal 14240 Identifiant INSEE 14182
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORMOLAIN (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01418224V0002
Code commune INSEE	14182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1987 Rte Des Haies à Cormolain (14240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418224V0002, déposé en mairie de Cormolain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cormolain

PD n°01418222V0001 Autorisé

1023 Rte De Saint Lo

Cormolain (14240)

02 juin 2022 955 m² foncier

PD n°01418224V0001 Autorisé

1620 Route De Courtandin

Cormolain (14240)

14 mars 2024 220 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cormolain

Permis de construire à Cormolain

21 autorisations