Permis de démolir n° 01418114V0002 à Cormelles-le-Royal, 54 Rue Des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PD n° 01418114V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2014 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01418114V0002 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Des Ecoles.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cormelles-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMELLES-LE-ROYAL (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01418114V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |