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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01414324V0001

Permis de démolir n° 01414324V0001 à Caumont-sur-Aure, 41 Rue Saint Martin Caumont L'evente

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414324V0001, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 01414324V0001

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01414324V0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 41 Rue Saint Martin Caumont L'evente. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB142, AB143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Caumont-sur-Aure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB141 AB142 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caumont L'evente

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064871
SIRET: 20006487100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CAUMONT SUR AURE (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01414324V0001
Code commune INSEE	14143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Saint Martin Caumont L'evente à Caumont-sur-Aure (14240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUMONT-SUR-AURE et autorisé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414324V0001, déposé en mairie de Caumont-sur-Aure.

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