Permis de démolir n° 01414015V0002 à Castillon, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PD n° 01414015V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castillon (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01414015V0002 a été délivré le 4 août 2015, pour un bâtiment situé Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 467 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Castillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon Code postal 0 Identifiant INSEE 14140
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTILLON (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01414015V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |