Permis de démolir n° 01413518V0001 à Carcagny, 16 Grande Rue - Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 01413518V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcagny (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01413518V0001 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un bâtiment situé 16 Grande Rue - Le Bourg.
Le terrain concerné couvre 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A369, A370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Carcagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Carcagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcagny Code postal 14740 Identifiant INSEE 14135
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCAGNY (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01413518V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |