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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01413123V0002

Permis de démolir n° 01413123V0002 à Canapville, Route Departementale N_677

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 7 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413123V0002, déposé en mairie de Canapville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 01413123V0002

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Canapville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01413123V0002 porte sur un bâtiment situé Route Departementale N_677. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

La parcelle concernée s'étend sur 21 152 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

21 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Localisation du projet à Canapville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canapville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14131
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944788167
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01413123V0002
Code commune INSEE	14131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale N_677 à Canapville (14800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 7 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413123V0002, déposé en mairie de Canapville.

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