Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01412423V0001

Permis de démolir n° 01412423V0001 à La Cambe, 28 Rue Principale

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PD n° 01412423V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2023 à La Cambe (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01412423V0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 51 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023

Localisation du projet à La Cambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cambe Code postal 14230 Identifiant INSEE 14124
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 51 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAMBE (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01412423V0001
Code commune INSEE 14124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Principale à La Cambe (14230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412423V0001, déposé en mairie de La Cambe.

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