Permis de démolir n° 01412221V0001 à La Caine, 7 Rue De L Eglise Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2021
Dossier PD n° 01412221V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01412221V0001, délivré le 11 juillet 2021 à La Caine (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L Eglise Le Bourg.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Caine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Caine Code postal 14210 Identifiant INSEE 14122
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CAINE (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01412221V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |