Permis de démolir n° 01412013V0003 à Cahagnes, Canflais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PD n° 01412013V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01412013V0003 a été délivré le 26 mai 2013 à Cahagnes (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Canflais.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cahagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canflais
Territoires administratifs
- Commune
- Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHAGNES (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01412013V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |