Permis de démolir n° 0141182600005 à Caen, 16 Rue De Bretteville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 0141182600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0141182600005 a été délivré le 13 avril 2026 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rue De Bretteville.
Le terrain support du projet couvre 529 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NX9. Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
13 avril 2026
Autorisation
13 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0141182600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |