Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141182500010

Permis de démolir n° 0141182500010 à Caen, 17 Rue Georges Brummel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 0141182500010

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0141182500010 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Georges Brummel. CAEN LA MER HABITAT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 703 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IA26, IA27, IA28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 484 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IA26 IA27 IA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 703 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271400020
SIRET
27140002000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1919
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0141182500010
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Georges Brummel à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CAEN LA MER HABITAT et autorisé le 8 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182500010, déposé en mairie de Caen.

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