Permis de démolir n° 01411822V0009 à Caen, 4 Rue Des Mimosas
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 01411822V0009
Demandeur
GD PROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411822V0009 a été délivré le 9 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Mimosas. Le dossier a été déposé par GD PROM.
Le terrain concerné couvre 244 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NA91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GD PROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880515119
- SIRET
- 88051511900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CAIRON (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411822V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |