Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411821V0029

Permis de démolir n° 01411821V0029 à Caen, 19 Bd Marechal Lyautey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PD n° 01411821V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2021 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411821V0029 porte sur un bâtiment situé 19 Bd Marechal Lyautey.

Le terrain concerné couvre 318 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MZ28. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 318 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411821V0029
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Bd Marechal Lyautey à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821V0029, déposé en mairie de Caen.

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