Permis de démolir n° 01411818V0060 à Caen, 144 Rue De Bayeux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PD n° 01411818V0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411818V0060 a été délivré le 12 mars 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 144 Rue De Bayeux.
Le terrain d'assiette couvre 210 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL470. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411818V0060 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |