Permis de démolir n° 0141002600001 à Bretteville-sur-Laize, La Moissoniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PD n° 0141002600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0141002600001 a été délivré le 6 août 2026, pour un bâtiment situé La Moissoniere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD185. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
6 août 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTRECY (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0141002600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |