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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01409318V0001

Permis de démolir n° 01409318V0001 à Branville, Route De Lisieux La Mare Aux Poids

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CALVADOS HABITAT et autorisé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409318V0001, déposé en mairie de Branville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PD n° 01409318V0001

Demandeur

CALVADOS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01409318V0001, délivré le 19 février 2018 à Branville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route De Lisieux La Mare Aux Poids. Le dossier a été déposé par CALVADOS HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 3 024 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A273, A274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Surface du terrain

3 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2018

Localisation du projet à Branville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A273 A274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Aux Poids

Territoires administratifs

Commune: Branville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14093
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780705703
SIRET: 78070570300087
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01409318V0001
Code commune INSEE	14093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Lisieux La Mare Aux Poids à Branville (14430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CALVADOS HABITAT et autorisé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409318V0001, déposé en mairie de Branville.

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