Permis de démolir n° 01408912V0001 à Bougy, Les Longs Raies
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PD n° 01408912V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2013 à Bougy (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01408912V0001 porte sur un bâtiment situé Les Longs Raies.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
6 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bougy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longs Raies
Territoires administratifs
- Commune
- Bougy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14089
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01408912V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |