Permis de démolir n° 01408723V0001 à Bonnœil, 6 Route De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PD n° 01408723V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnœil (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01408723V0001 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un bâtiment situé 6 Route De L Eglise.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA89. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bonnœil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnœil Code postal 14700 Identifiant INSEE 14087
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONN IL (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01408723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |