Permis de démolir n° 0140822400001 à La Boissière, 5016 La Cour
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 0140822400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2024 à La Boissière (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0140822400001 porte sur un bâtiment situé 5016 La Cour.
Le terrain d'assiette couvre 3 837 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A225, A233, A239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Boissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière Code postal 14340 Identifiant INSEE 14082
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUILLY LE VICOMTE (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0140822400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |