Permis de démolir n° 01407014V0001 à Beuvron-en-Auge, Le Logis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PD n° 01407014V0001
Demandeur
SCI DE BEUVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01407014V0001 a été délivré le 3 mai 2014 à Beuvron-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Le Logis. Le demandeur déclaré est SCI DE BEUVRON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Beuvron-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beuvron-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Logis
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvron-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14070
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE BEUVRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792382608
- SIRET
- 79238260800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEUZEVILLE-LA-BASTILLE (50360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01407014V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |