Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01405514V0001

Permis de démolir n° 01405514V0001 à Beaumont-en-Auge, 38 Rue Du Paradis

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PD n° 01405514V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01405514V0001 a été délivré le 5 juillet 2014, pour un bâtiment situé 38 Rue Du Paradis.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ..84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Beaumont-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/07/2014

Localisation du projet à Beaumont-en-Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

..84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-en-Auge Code postal 14950 Identifiant INSEE 14055
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01405514V0001
Code commune INSEE 14055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du Paradis à Beaumont-en-Auge (14950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01405514V0001, déposé en mairie de Beaumont-en-Auge.

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