Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01403015V0001

Permis de démolir n° 01403015V0001 à Authie, 4 Rue Des Champs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PD n° 01403015V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01403015V0001, délivré le 23 juillet 2015 à Authie (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Champs.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Authie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/07/2015

Localisation du projet à Authie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Authie Code postal 14280 Identifiant INSEE 14030
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHIE (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01403015V0001
Code commune INSEE 14030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Champs à Authie (14280).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403015V0001, déposé en mairie d'Authie.

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