Permis de démolir Statut : Terminé N° 01402623V0001

Permis de démolir n° 01402623V0001 à Audrieu, 31 Rue Jugan

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 01402623V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Audrieu (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01402623V0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Jugan.

La parcelle concernée s'étend sur 1 644 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC11, ZC12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Audrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023

Localisation du projet à Audrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC11 ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audrieu Code postal 14250 Identifiant INSEE 14026
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 644 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDRIEU (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01402623V0001
Code commune INSEE 14026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Jugan à Audrieu (14250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402623V0001, déposé en mairie d'Audrieu.

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