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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01402521V0001

Permis de démolir n° 01402521V0001 à Aubigny, 2 Chemin De La Haie Massier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402521V0001, déposé en mairie d'Aubigny.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 01402521V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2021 à Aubigny (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01402521V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin De La Haie Massier.

Le terrain d'assiette couvre 923 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL167. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Localisation du projet à Aubigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny Code postal 14700 Identifiant INSEE 14025
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	923 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBIGNY (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01402521V0001
Code commune INSEE	14025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De La Haie Massier à Aubigny (14700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402521V0001, déposé en mairie d'Aubigny.

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