Permis de démolir n° 01402423V0001 à Auberville, 986 Rue De La Brigade Piron D513
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PD n° 01402423V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auberville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01402423V0001 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un bâtiment situé 986 Rue De La Brigade Piron D513.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Auberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Auberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D513
Territoires administratifs
- Commune
- Auberville Code postal 14640 Identifiant INSEE 14024
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01402423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |