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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0140162500001

Permis de démolir n° 0140162500001 à Annebault, 24 Route De Lisieux (R.d. N_4

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140162500001, déposé en mairie d'Annebault.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PD n° 0140162500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2025 à Annebault (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0140162500001 porte sur un bâtiment situé 24 Route De Lisieux (R.d. N_4.

Le terrain concerné couvre 685 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD341, ZD342, ZD343. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Localisation du projet à Annebault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD341 ZD342 ZD343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annebault Code postal 14430 Identifiant INSEE 14016
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	685 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNEBAULT (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0140162500001
Code commune INSEE	14016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Route De Lisieux (R.d. N_4 à Annebault (14430).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140162500001, déposé en mairie d'Annebault.

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