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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01401423V0001

Permis de démolir n° 01401423V0001 à Colomby-Anguerny, 11D Rue Du Bout Macon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY et autorisé le 18 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401423V0001, déposé en mairie de Colomby-Anguerny.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 01401423V0001

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11D Rue Du Bout Macon, le permis de démolir n° 01401423V0001 a été délivré le 18 janvier 2024 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Colomby-Anguerny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Localisation du projet à Colomby-Anguerny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054922
SIRET: 20005492200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: COLOMBY-ANGUERNY (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01401423V0001
Code commune INSEE	14014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11D Rue Du Bout Macon à Colomby-Anguerny (14610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY et autorisé le 18 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401423V0001, déposé en mairie de Colomby-Anguerny.

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10 Rue De L'eglise D'anguerny

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18 Rue Du Point Du Jour

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